Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur raphaelleimmobilier.fr, notamment via le formulaire de contact, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Raphaëlle Barroero-Aceti, négociatrice immobilière, agent commercial immatriculée au RSAC de Nice sous le n° 822 125 746, exerçant pour l'agence Moss Immobilier
Contact : raphaelle@mossimmobilier.com · 06 60 96 36 26
Adresse : voir les mentions légales
2. Les données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom, prénom et numéro de téléphone ;
- Votre projet (vendre, acheter, obtenir une estimation) et le type de bien concerné.
Informations jointes automatiquement à votre demande
- La date et l'heure de l'envoi, et la page depuis laquelle il a été fait ;
- L'origine de la visite : site de provenance (par exemple facebook.com), paramètres de campagne « utm » ou identifiant de clic publicitaire (Google « gclid », Meta « fbclid »).
Données techniques
Votre adresse IP et des informations sur votre navigateur sont traitées par l'hébergeur et par le service anti-robot, uniquement pour faire fonctionner et sécuriser le site.
Mesure d'audience
Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour compter les visites et connaître les pages consultées, la provenance des visiteurs et le type d'appareil. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier.
Contact direct par WhatsApp, Instagram ou Facebook
Si vous choisissez ces canaux, vos échanges passent par les services du groupe Meta et sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Aucune donnée sensible ne vous est demandée.
3. Pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter et répondre à votre demande (estimation, vente, achat, conseil) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Suivre et accompagner votre projet immobilier | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat le cas échéant (art. 6.1.b) |
| Protéger le site et le formulaire contre les robots et le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Connaître l'origine des demandes (annonces, réseaux sociaux) pour piloter la communication | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du site (visites, provenance, appareils), sans cookie | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
4. Qui reçoit vos données
- Raphaëlle Barroero-Aceti, destinataire de votre demande ;
- L'agence Moss Immobilier, pour laquelle elle exerce, lorsque c'est nécessaire au traitement de votre projet (par exemple pour la signature d'un mandat) ;
- Des prestataires techniques qui agissent uniquement sur instruction :
- Formspree (États-Unis) : réception du formulaire et transmission de votre demande par e-mail ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) et mesure d'audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics) ;
- Google (Google Fonts) : à l'affichage de la page, votre navigateur charge les polices de caractères depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au « Data Privacy Framework » UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Combien de temps vos données sont conservées
- Demande sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression ;
- Si une relation contractuelle s'engage (mandat, vente, achat) : pendant toute la durée de la relation, puis archivage pendant les durées de prescription et les obligations légales applicables aux professionnels de l'immobilier ;
- Données techniques de sécurité : durée limitée, fixée par les prestataires concernés.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : la mesure d'audience Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie. Le service anti-robot Cloudflare Turnstile traite des informations techniques strictement nécessaires à la sécurité du formulaire, ce qui ne requiert pas votre consentement.
Si des outils de mesure d'audience ou de publicité (par exemple Google Ads) sont ajoutés, ils ne seront activés qu'avec votre accord, recueilli au moyen d'un bandeau dédié, et cette politique sera mise à jour.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à raphaelle@mossimmobilier.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, le formulaire est protégé contre les envois automatisés, et l'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre projet.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout de nouveaux outils sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.